J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05444

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Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature

NOR : DOMC0300009A


La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (administration centrale) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale),

Arrête :


Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

Article 2


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, et de M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Xavier Barrois, Xavier Dupont, Jean-Philippe Morin, François Ravier, administrateurs civils, et à Mme Pascale Compagnie, magistrate.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Compagnie, la délégation de signature prévue au I est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Manavella, attaché d'administration centrale.

Article 3


I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Frizol, sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Didier Millot et à M. Guy Czerwinski, administrateurs civils, dans la limite de leurs attributions.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Gilles Dufnerr, attaché principal d'administration centrale, pour tous les actes et pièces justificatives de nature financière, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2003.


Brigitte Girardin